Programme Passion Elite Ambassador
La présente Politique relative aux Cookies (« Politique Cookies ») décrit les conditions dans lesquelles AJL Racine SRL (ci-après « AJL ») utilise des cookies et autres traceurs sur la plateforme Passion Elite Ambassador.
Elle s'inscrit dans le cadre juridique suivant :
La présente Politique Cookies complète la Politique de protection des données personnelles, qui décrit l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Programme.
Dans la présente Politique Cookies, les termes suivants ont la signification ci-après :
Les cookies first-party sont déposés directement par AJL Racine SRL sur les domaines et sous-domaines de la Plateforme (notamment espaceclients.passion-sales.com et espaceclients-test.passion-sales.com).
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l'authentification, de la session utilisateur, de la sécurité et de la mémorisation des choix de consentement.
Des cookies peuvent ponctuellement être déposés par des sous-traitants techniques d'AJL agissant pour le compte d'AJL (hébergeur, fournisseur d'authentification, fournisseur de mesure d'audience). Ces sous-traitants sont liés contractuellement à AJL conformément à l'article 28 du RGPD.
L'inventaire en vigueur, mis à jour automatiquement, est consultable depuis le gestionnaire de consentement accessible via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont dispensés de consentement préalable, conformément à l'article 129 §1, 2° de la LCE.
Ces cookies couvrent notamment l'authentification, la gestion de session, la sécurité, la protection contre les attaques CSRF et la mémorisation des choix de consentement de l'utilisateur.
Tout cookie ou traceur qui n'est pas strictement nécessaire (mesure d'audience non exemptée, personnalisation non essentielle, publicité) ne peut être déposé qu'après obtention d'un consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, conformément à l'article 4, point 11, du RGPD.
Le consentement doit être démontrable et peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, conformément à l'article 7 du RGPD.
Lors de la première visite de la Plateforme, ou en cas d'expiration ou de retrait du consentement précédent, une bannière d'information apparaît avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.
Cette bannière permet à l'utilisateur :
Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé avant que l'utilisateur n'ait fait son choix.
Cette catégorie regroupe les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent être désactivés via le gestionnaire de consentement. Leur dépôt repose sur l'exemption prévue par l'article 129 §1, 2° de la LCE.
Ces cookies permettent de mémoriser des choix non essentiels de l'utilisateur améliorant son confort de navigation (préférence linguistique, affichage, état d'éléments d'interface).
Ils sont activables ou désactivables via le gestionnaire de consentement.
Ces cookies permettent à AJL de comprendre l'usage agrégé de la Plateforme (pages les plus consultées, parcours utilisateur, durée des sessions, type de terminal) afin d'en améliorer le fonctionnement.
Les données collectées sont en principe agrégées et utilisées à des fins exclusivement statistiques. Ces cookies sont activables ou désactivables via le gestionnaire de consentement.
AJL n'utilise pas de cookies marketing sur la Plateforme aujourd'hui. En conséquence, aucune catégorie « cookies marketing » n'est activable dans le gestionnaire de consentement.
Cette absence est délibérée et reflète la situation effective : aucune publicité comportementale, aucun reciblage publicitaire, aucun partage de données avec des régies publicitaires n'est mis en œuvre depuis la Plateforme.
Si AJL devait à l'avenir envisager l'utilisation de cookies marketing, la présente Politique Cookies serait modifiée et un nouveau consentement serait demandé aux utilisateurs avant tout déploiement.
L'inventaire détaillé des cookies effectivement déposés sur la Plateforme (nom, fournisseur, finalité précise, durée de vie, caractère first-party ou tiers, transfert éventuel hors EEE) est accessible en temps réel depuis le gestionnaire de consentement, via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page de la Plateforme.
Cette modalité est choisie pour garantir la cohérence permanente entre la documentation et la réalité technique : tout ajout, modification ou suppression d'un cookie est immédiatement reflété dans le gestionnaire, sans risque d'écart documentaire.
L'utilisateur peut consulter l'inventaire à tout moment, y compris avant d'exprimer son consentement.
La bannière de consentement s'affiche de manière visible et accessible dès la première visite. Elle présente l'information générale relative aux cookies et propose à l'utilisateur trois options principales.
Conformément à la jurisprudence Planet49 de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt C-673/17 du 1er octobre 2019) et aux orientations de l'Autorité de protection des données belge (décision de février 2023), trois boutons d'action sont proposés à l'utilisateur, présentés avec un design visuellement équivalent :
Aucun bouton n'est mis en avant visuellement par rapport aux autres (taille, couleur, positionnement) afin de garantir le caractère libre du consentement.
La préférence exprimée par l'utilisateur est mémorisée pendant 6 mois, conformément à la section 10 de la présente Politique.
Conformément aux orientations 5/2020 du Comité européen de la protection des données, l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités essentielles n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation des cookies non strictement nécessaires.
Le refus des cookies non strictement nécessaires n'a aucune conséquence sur la possibilité d'utiliser la Plateforme et le Programme.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, le retrait du consentement est aussi simple que son recueil.
L'utilisateur peut à tout moment :
Le retrait du consentement entraîne la cessation immédiate du dépôt et de la lecture des cookies concernés. Les cookies déjà déposés peuvent par ailleurs être supprimés à tout moment via la configuration du navigateur (voir section 15).
Le cookie de mémorisation des choix de consentement de l'utilisateur a une durée de vie maximale de 6 mois, conformément aux recommandations alignées des autorités de protection des données européennes.
À l'expiration de ce délai, ou en cas d'évolution substantielle (nouveau fournisseur, nouvelle finalité, nouvelle catégorie de cookies), une nouvelle demande de consentement est présentée à l'utilisateur lors de sa visite suivante.
Cette durée constitue un équilibre entre confort de navigation (éviter une demande à chaque visite) et respect de la liberté de choix dans le temps.
Les cookies sont stockés au niveau du navigateur utilisé sur un terminal donné, dans un profil utilisateur spécifique.
En conséquence :
Conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schrems II du 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) et aux recommandations de l'Autorité de protection des données (APD) belge, AJL Racine SRL héberge directement sur ses propres serveurs (situés dans l'Union européenne) l'ensemble des ressources techniques nécessaires à l'affichage de la Plateforme PASSION ELITE AMBASSADOR :
fonts.googleapis.com ni vers fonts.gstatic.com (serveurs Google LLC aux États-Unis) n'est effectuée lors de votre navigation.cdn.jsdelivr.net n'est effectuée.cdnjs.cloudflare.com n'est effectuée.Cette approche garantit que votre adresse IP et votre navigateur ne sont jamais transmis à des prestataires tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) lors du chargement des pages.
Référence : CJUE Schrems II (C-311/18), recommandation EDPB 01/2020, LG München 20/01/2022, recommandation APD belge 02/2024 sur les transferts de données vers les États-Unis.
Lorsqu'AJL recourt à des sous-traitants techniques susceptibles de déposer ou de lire des cookies sur la Plateforme, ceux-ci sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD précisant notamment :
Lorsque le traitement implique un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, AJL met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, ou autre garantie reconnue).
L'identité des sous-traitants en vigueur est consultable dans le gestionnaire de consentement.
L'utilisateur dispose, à l'égard des données personnelles traitées dans le cadre des cookies, de l'ensemble des droits prévus par le RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée.
Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles, à laquelle la présente Politique Cookies renvoie.
Pour toute demande relative aux cookies, l'utilisateur peut contacter le Service protection des données à l'adresse dpo@passion-sales.com.
Tout utilisateur estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur dans les conditions précisées par les Conditions générales du Programme.
Indépendamment du gestionnaire de consentement de la Plateforme, l'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer le dépôt de cookies ou supprimer les cookies déjà déposés.
Les modalités de configuration sont décrites par chaque éditeur :
L'utilisateur est informé que le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal de la Plateforme.
La Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources externes, sites institutionnels).
Lorsque l'utilisateur quitte la Plateforme pour se rendre sur un tel site, les cookies éventuellement déposés par ces sites sont placés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
AJL n'a pas la maîtrise des traceurs déposés par ces tiers indépendants. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de cookies et de protection des données.
Certains cookies sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel au sens du RGPD (notamment lorsqu'ils permettent d'identifier indirectement une personne, par exemple via un identifiant de session lié à un compte ambassadeur).
Les conditions de ces traitements, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les destinataires sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles.
La présente Politique Cookies vient en complément et précise les modalités spécifiques au dépôt et à la lecture de cookies.
AJL met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les données associées aux cookies, notamment :
Secure sur les cookies de session ;HttpOnly sur les cookies d'authentification ;SameSite approprié pour limiter les attaques CSRF ;Ces mesures sont régulièrement examinées et adaptées en fonction des risques identifiés et de l'évolution des pratiques en matière de sécurité.
La présente Politique Cookies peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale ou réglementaire, d'une décision d'une autorité de contrôle, d'une évolution technique, ou de l'ajout ou de la suppression d'un cookie ou d'un fournisseur.
Chaque version est identifiée par sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle (ajout d'une nouvelle catégorie, nouveau fournisseur, nouvelle finalité), une nouvelle demande de consentement est présentée à l'utilisateur lors de sa visite suivante.
Les modifications n'affectant pas la nature ou l'étendue du consentement (correction rédactionnelle, mise à jour d'un libellé) ne déclenchent pas de nouvelle demande.
Pour toute question relative à la présente Politique Cookies ou aux cookies utilisés sur la Plateforme, l'utilisateur peut contacter :
Service protection des données — AJL Racine SRL
Email : dpo@passion-sales.com
Adresse postale : Avenue Houba de Strooper 767/11, 1020 Bruxelles (Laeken), Belgique
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2026
AJL Racine SRL — Passion Sales
Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement de notre Plateforme et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter tous les cookies, les refuser tous (sauf ceux strictement nécessaires) ou personnaliser vos choix. Consultez notre Politique Cookies.
Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vos choix sont valables 6 mois et peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien "Gérer mes cookies" en bas de page.
Indispensables au fonctionnement de la Plateforme (connexion, sécurité CSRF, session). Toujours actifs.
Mémorisent vos préférences (langue, affichage). Améliorent votre confort de navigation.
Nous aident à comprendre comment vous utilisez la Plateforme (pages visitées, durée). Données agrégées et anonymisées.
AJL Racine SRL n'utilise pas de cookies marketing sur la Plateforme aujourd'hui (cf. section 6.4 de la Politique Cookies).